Budget participatif 2023-2024 des collégiens

RÉGLEMENT 2023 - 2024

Le Département porte une ambition forte, sensibiliser les collégiens Loirétains à la démocratie, les former à leur future responsabilité de citoyen.
Depuis plusieurs années, le Département lance des budgets participatifs destinés aux collégiens.
Le Département renouvelle cette initiative pour 2024 en mettant à disposition une enveloppe maximale de 100 000 € pour des projets d’investissement visant à améliorer le bien-être des collégiens au sein de leur collège.

Avec ce dispositif, le Département entend valoriser la participation et éveiller chez les jeunes un sens de l’initiative citoyenne :
> en offrant à chaque élève la possibilité de s’impliquer dans la vie de son collège ;
> en faisant appel à tous les Loirétains pour voter sur la plateforme dédiée à cet effet, et donc décider des projets des collégiens qui seront financés et réalisés.
Ce règlement indique les conditions et modalités de fonctionnement du budget participatif collégien 2024.

Article 1 : Qui peut participer au budget participatif ?

1.1 Les collèges publics

Le budget participatif est ouvert aux seuls collèges publics loirétains.
Dans le collège concerné, le projet peut être piloté par exemple par :
- un membre de l’équipe de direction ;
- un professeur, documentaliste, infirmier… ;
- un membre de la vie scolaire ;
- un coordinateur de clubs (échec, théâtre, chorale, etc.) ;
- un membre du Foyer Socio-Éducatif ;
- un membre de la section UNSS ;
- un responsable des éco-délégués ;
- etc. 

1.2 Non indemnisation des porteurs de projets

Les porteurs de projet, lauréats ou non, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation ou rétribution de quelle que nature que ce soit de la part du Département pour le dépôt de leurs projets.

Article 2 : Quels types de projets proposer ?

Les projets doivent réunir plusieurs conditions de recevabilité :

2.1 Des projets concernant des dépenses d’investissement

a) Dispositif général
Le budget participatif vise à faire émerger des projets pérennes qui auront vocation à se concrétiser sur l’année 2024, ou le premier semestre de l’année 2025.
Ainsi, les financements alloués par le Département dans le cadre des projets déposés ne portent que sur des dépenses d’investissement (aménagements, équipements…), hors réalisation d’études.
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des achats de matériels, équipements, aménagements d’espaces.
La somme totale des dépenses d’investissement ne pourra excéder 10 000 € par collège.
Un projet peut parfois induire d’autres dépenses d’investissement pour le Département (ex aménagement supplémentaire, déplacement de réseaux…). Elles doivent être minimes.
En outre, les projets retenus ne devront pas générer de coûts de fonctionnement au-delà de ce qu’impliquerait leur entretien courant. Tout projet impliquant une consommation supplémentaire de fluides (eau, gaz, électricité) trop importante, un accroissement significatif des charges du Département ne pourra être retenu.

b) Exemples de projets éligibles 
- Installation dans la cour du collège de tables fixes d’échecs,
- Acquisition de vélos pour promouvoir la mobilité douce, mise en place d’une borne de gonflage et d’un atelier de réparation au sein du garage à vélo du collège,
- Aménagement d’un coin lecture au sein de la cour de récréation ou du préau,
- Création d’un potager partagé,
- Aménagement de salles pour la médiation par les pairs,
- Mieux partager le restaurant scolaire, 
- Bouge ton foyer,
- Végétalisation d’une partie de la cour : attention hors opérations d’envergure qui relèveront systématiquement de l’opération 1 000 arbres (il est préférable de s’en assurer en amont auprès des services départementaux).

2.2 Des projets réalisables

Les projets déposés doivent être suffisamment précis pour pouvoir être étudiés par les services du Département. Ils doivent être techniquement, juridiquement et financièrement réalisables.

2.3 Des projets localisés dans les collèges et réalisés pour et par les collégiens

Les projets déposés doivent être localisés dans l’enceinte des collèges et apporter une amélioration de la qualité de vie et de travail au sein du collège, pour les collégiens.

2.4 Des projets qui favorisent l’engagement, l’implication, la conscience citoyenne des jeunes

2.5 Des projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable

2.6 Des projets qui respectent des règles générales

Pour être recevable, tout projet devra s’inscrire dans la dynamique du projet d’établissement.
Il aura obligatoirement reçu un avis favorable du chef d’établissement avant le dépôt du dossier.
Chaque projet devra prévoir une démarche d’évaluation du projet au sein de l’établissement et vis-à-vis du Département du Loiret.

Article 3 : Quelles sont les différentes phases du budget participatif ?

Le budget se décline en 4 phases :

3.1 Phase de dépôt de projets

a) Dispositif général
Le budget participatif permet aux établissements de déposer le ou leurs projets sur la plateforme dédiée à cet effet.
Un collège peut présenter un ou plusieurs projets tant que la somme totale des dépenses d’investissement n’excède pas le plafond de 10 000 € par établissement.

Exemples :
- 1 projet proposé à 10 000 € ;
- 3 projets proposés à 3 000 € chacun.

Si le montant plafonné est dépassé pour cause de multiples projets, le collège pourra organiser un vote ou un jury au sein même de son établissement pour définir le ou les projets qui seront validés par le chef d’établissement avant d’être proposés au Département. 

b) Composition du dossier
- Une description du projet :
Le projet est exposé via deux supports :
- le dossier de candidature,
- un support complémentaire qui peut prendre la forme d’une capsule vidéo (format court d’environ 2 minutes), d’un diaporama ou d’un support papier, présentant les contours du projet : l’objectif du projet, la description du projet, le degré d’implication des jeunes dans le projet ;

- Le budget prévisionnel du projet ;
- Les justificatifs des principaux éléments financiers (relevés de prix, devis...) ;
- Toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet.

3.2 Phase d’instruction

Les projets déposés sont analysés par les services départementaux pour vérifier leur recevabilité et évaluer leur faisabilité technique, juridique et financière.
Le cas échéant, le Département peut contacter les porteurs de projet afin d’envisager des modifications de leur projet pour les rendre recevables. Des précisions peuvent également être demandées aux porteurs de projet.

3.3 Phase de présélection

Le comité de présélection départemental est chargé de choisir les dossiers qui seront soumis aux votes des citoyens. Le comité de présélection est composé ainsi :
- le Président du Conseil Départemental membre de droit pouvant être remplacé par la Présidente de la Commission Enfance, Éducation et Jeunesse ;
- deux élus de la Commission Enfance, Éducation et Jeunesse du Conseil Départemental et un suppléant ;
- un élu de la Commission Mobilités et Aménagement du territoire du Conseil Départemental ;
- un élu de la Commission Agriculture, Environnement et Transition ;
- quatre représentants des jeunes collégiens ;
- un représentant de la République du Centre ;
- un représentant de France Bleu.

3.4 Phase de vote

a) Le vote
Les projets présélectionnés seront soumis au vote de tous les Loirétains sans condition d’âge ni de nationalité, selon les modalités et dates définies par le Département dans sa communication institutionnelle.
Parallèlement, la promotion des projets est conduite par chaque collège, a minima sur l’Espace Numérique de Travail, et sur tout support qu’il voudra utiliser.
Chaque participante et participant dispose de 3 votes maximum, qu’elle et qu’il attribue aux projets de son choix. Il n’est pas possible, en revanche, de voter plusieurs fois pour un même projet.

b) La sélection des projets qui seront à réaliser
Le résultat des votes permet d’obtenir un classement en fonction du nombre de voix obtenues pour chaque projet. La liste des lauréats est établie au regard de celle de l’enveloppe budgétaire globale et maximale de 100 000 €. Une fois celle-ci dépassée, les projets concernés par ce dépassement ne seront pas retenus. 

Article 4 : Quel est le calendrier prévisionnel du budget participatif ?

Année scolaire 2023-2024
Période de dépôt des projets sous couvert du chef d’établissement selon les modalités communiquées au chef d’établissement lors de chaque campagne

• De début septembre au 19 janvier > Période d’instruction des dossiers et de soutien technique du Conseil Départemental du Loiret
• Du 22 janvier au 3 avril > Comité de pré-sélection et arrêt de la liste des dossiers éligibles
• Mi avril > Période des votes
• Mai > Vote des subventions allouées
• Commission permanente de juin ou de juillet > Communication des résultats
  Après la Commission permanente par notification directement aux établissements porteurs de projets puis communication institutionnelle à l’échelle du Département
• Réalisation des projets > Dès notification et au plus tard le 30 juin 2025

Les collèges porteurs de projets seront informés par réponse auprès du chef d’établissement dès validation par la Commission permanente du Conseil Départemental. Le démarrage des travaux et des réalisations des projets ne pourront débuter qu’après cette notification des résultats.

Article 5 : Quelles seront les modalités de versement de l’aide financière ?

Le budget participatif permet de recueillir une aide financière dont le montant n’excède pas 10 000 € par collège.
Le versement de l’aide financière s’effectue en une seule fois à l’issue du vote de l’Assemblée délibérante départementale.

Article 6 : Quel est le suivi de réalisation des projets ?

Les projets retenus devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2025.
Les services départementaux seront tenus informés de l’état d’avancement des projets et devront réaliser une évaluation (cf. article 7.3).

Article 7 : Quelles sont les obligations de l’établissement ?

7.1 Conformité de l’utilisation de l’aide

L’établissement s’engage à utiliser la subvention allouée conformément et exclusivement à l’objet pour lequel elle a été accordée.
En cas d’utilisation non conforme de l’aide allouée, d’inexécution par l’établissement des obligations mises à sa charge, ou d’entrave au contrôle exercé par la collectivité, le Département se réserve le droit de solliciter le remboursement partiel ou total des sommes versées, et d’y procéder le cas échéant par l’émission d’un titre de recettes exécutoire après mise en demeure restée sans effet.
Dans l’hypothèse où le montant réel des dépenses engagées relatives à la réalisation de l’objet de l’aide serait inférieur au montant estimé présenté dans la demande, le montant définitif de l’aide allouée sera ajusté au prorata du coût réel et définitif des dépenses subventionnées et fera l’objet d’un reversement éventuel du trop-perçu.

7.2 Communication

L’établissement s’engage à valoriser la participation du Département du Loiret sur tous supports adéquats et notamment :
- en mentionnant le soutien financier du Département accompagné de son logo sur tous les documents d’étude et documents officiels destinés à des tiers, relatifs à son activité ou à l’opération subventionnée ;
- en affichant visiblement le soutien du Département sur des supports de signalétique adaptés dès la phase chantier puis sur des supports pérennes, sur les communiqués de presse, lors des manifestations officielles et temps forts liés à son activité ou à l’opération subventionnée.
Tout document édité ou numérique faisant la promotion de l’activité ou du projet subventionné devra porter le logo du Département accompagné de la mention « avec le soutien financier du / projet financé par / le Département du Loiret ».
Le logo et la charte graphique départementale sont téléchargeables sur le site www.loiret.fr, rubrique « partenaires ».

L’établissement s’engage à prendre contact avec la Direction de la Communication et de l’Information du Département, dès la notification de la subvention, à l’adresse suivante : communication@loiret.fr pour valider l’insertion du logotype du Département dans les supports de communication et pour définir le type de communication adapté au projet subventionné, notamment en fonction du montant attribué.

Enfin, l’établissement s’engage à prendre contact avec le Cabinet du Président du Conseil Départemental pour programmer les dates des initiatives médiatiques ayant trait au projet subventionné (pose de la première pierre, inauguration, etc…).

Le respect des engagements liés à la communication institutionnelle fera l’objet d’une attention particulière lors d’un exercice de contrôle par le Département.

7.3 Evaluation et bilan

Dans un délai maximum de 3 mois après la réalisation du projet, une évaluation est effectuée et présentée au référent du Département. Il devra être présenté :

• le bilan financier avec factures acquittées ;
• l’évaluation quantitative et qualitative de l'action.

Article 8 : Données personnelles

Ce dispositif recueille des données personnelles instruites par les candidats. Au regard du Règlement Général à la Protection des données (RGPD), le Département du Loiret est un sous-traitant en matière de traitement des données personnelles.
Les candidats sont responsables de traitement, il leur appartient donc d’être en conformité avec ledit Règlement. Le Département du Loiret s’assure donc de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre en relation avec les responsables de traitements concernés.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif, les demandes sont à adresser aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contact » ci-dessous.

Article 9 : Contacts et assistance du Département

Le Service Partenariats et Actions Educatives est votre interlocuteur pour vous accompagner dans le cadre de l’élaboration de vos projets.

• Tel : 02.38.25.41.28
• Mail : jeunesse@loiret.fr
• Voie postale à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service Partenariats et Actions Educatives 45945 Orléans

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