Budget participatif 2020-2021 des collégiens

Le budget participatif est un processus de démocratie participative et de proximité qui permet d’impliquer concrètement les citoyens dans la vie active de l’Administration Publique. Grâce aux budgets participatifs, le Département du Loiret entend donner aux loirétains le pouvoir de proposer, voter et donc décider de projets qui seront ensuite financés et réalisés par le Département.

1 - POUR PARTICIPER

Le projet doit :

• être proposé et porté par un groupe de collégiens qui réunit au moins 3 personnes ;
• être localisé dans le domaine public et sur le territoire départemental : collège, commune (sous réserve de l’accord de celle-ci) ;
• servir l’intérêt général, avoir une visée collective et être accessible à tous de manière gratuite. Il ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel ;
• correspondre à une dépense d’investissement en lien avec les compétences du Conseil départemental : un aménagement (hors construction), une acquisition de matériels ou d’équipements durables, n’induisant pas de dépenses de fonctionnement (prestations de services, subventions, dépenses de personnel ou d’entretien).

2 - LE BUDGET ALLOUÉ

Le Département propose un budget participatif pour des projets d’investissement en mettant à disposition une enveloppe de 80 000. Le coût des projets doit être compris entre 1 000 euros et 20 000 euros. Les projets ayant obtenu le nombre de voix le plus important seront financés, dans la limite de 80 000 euros. Un projet induit parfois des dépenses de fonctionnement pour le Département. Celles-ci seront chiffrées par les services départementaux et prises en compte par le comité de sélection des projets. Elles doivent être minimes.

3 - LE CONTENU DES PROJETS

Les projets devront s’inscrire dans l’une des quatre thématiques du parcours éducatif de l’Éducation Nationale et pourront être en lien avec les projets d’établissement. Ces aménagements pourront donc s’intégrer dans des projets pédagogiques en lien entre autres, avec la culture, le patrimoine, le cadre de vie, l’environnement, la solidarité et le développement local... thèmes

Quatre thèmes retenus :

>> PARCOURS AVENIR (réusssite scolaire) avec en thématiques détaillées : découverte du monde économique et professionnel, sens de l’engagement et de l’inititative et projet d’orientation scolaire et professionnelle

Exemples de projets :

• Acquisitions d’équipements numériques de visioconférence pour garantir la continuité éducative en cas d’enseignement à distance
• Acquisition d’équipements numériques pour permettre aux collégiens de participer à des forums de découverte des métiers à distance

>> PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE avec en thématiques détaillées : actions à développer dans les territoires prioritaires ruraux et politique de la ville, partenariat avec les institutions culturelles et sur la formation, utilisation des supports numériques.

Exemples de projets :

• Acquisition de matériel pour la création d’un cinéma de plein air
• Acquisition d’un chapiteau nomade pour des spectacles culturels
• Création d’une artothèque mobile permettant des expositions itinérantes d’oeuvres d’art (en bus)

>> PARCOURS CITOYEN avec en thématiques détaillées : transmission des valeurs républicaines et du principe de laïcité, devenir des citoyens responsables et libres, formation de la personne et du citoyen (lutte contre le .harcèlement, égalité…)

Exemples de projets :

• Acquisition d’une machine à recycler dans le cadre d’un projet de recyclage du plastique
• Installation de composteurs collectifs dotés d’un système anti-nuisibles, anti-odeurs sur l’espace public
• Installation d’hôtels à insectes

>> PARCOURS SANTÉ avec ne sous-thématiques détaillées : éducation à la santé, prévention, protection.

Exemples de projets :

• Acquisition de matériel photographique dans le cadre d’expositions ou d’ateliers « photos expressions »
• Acquisition de matériel handisport dans le cadre d’un projet inclusion par le sport.

4 - DÉPOSER SON PROJET :

La plateforme « L’Atelier de vos idées » est le lieu de préférence pour déposer les idées/projets. La plateforme est accessible via le lien : atelierdevosidees.loiret.fr Le dépôt des projets par les collégiens sur cette plateforme se fera du 30 novembre au 28 février 2021. Pour s’inscrire à « L’Atelier de vos idées », il faudra choisir un nom, un pseudonyme (l’identifiant demandé pour l’accès à la plateforme), une adresse email et un mot de passe. Une fois l’inscription validée, il suffira de remplir le formulaire proposé.

5 - LE COMITÉ DE SÉLECTION

La faisabilité technique et financière des projets est vérifiée par le service Jeunesse sur la base des critères énoncés ci-dessus. L’analyse juridique sera effectuée par le service juridique du Département. Pour chaque projet, une réponse est apportée via la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées ». L’ensemble des idées/projets dits « recevables » seront identifiés en tant que tels dans la plateforme numérique et accéderont à l’examen d’un jury composé d’élus du Département, des acteurs de la jeunesse.

Le comité de sélection validera les projets qui seront soumis au vote. Cette phase d’étude et de sélection sera clôturée le 28 février 2021.

Un projet sera considéré comme recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• il est localisé sur le territoire du collège des porteurs de projet ;
• il doit répondre à l’une des thématiques des 4 parcours éducatifs (avenir, éducation artistique et culturelle, citoyenneté ou santé) ;
• il relève des compétences du Département du Loiret ;
• il concerne uniquement des dépenses d’investissement ;
• son coût estimé est compris entre 1 000 et 20 000 ;
• il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ;
• sa mise en oeuvre concrète peut démarrer en 2021 et s’achever dans l’année 2022 ;
• il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement ;
• il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur ;
• il ne concerne pas de prestations d’études ;
• il n’est pas déjà programmé ou en cours d’exécution ;
• le coût de fonctionnement devra être chiffré et validé par le comité de sélection ;
• il doit avoir une portée collective ;
• il doit valoriser l’implication des collégiens dans la réalisation du projet.

6 - LE VOTE

Tous les citoyens peuvent voter le/les projet/s recevable/s du 17 mai au 18 juin 2021 sur la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées ». Le citoyen ne devra choisir qu’un seul projet. Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. La sélection se fera par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 80 000 cumulés. La liste des projets lauréats sera publiée sur la plateforme « L’Atelier de vos idées ».

7 - RÉALISATION DES PROJETS LAURÉATS

Les projets lauréats seront réalisés par le Département du Loiret en lien avec les porteurs de projets dès 2021 et au cours de l’année 2022. Les éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets seront disponibles sur la plateforme « L’Atelier de vos idées ». Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication (inauguration, présentation dans les médias, etc.). Les équipements réalisés dans le cadre du budget participatif porteront une signalétique spécifique liée au budget participatif et à l’Atelier de vos idées.

8 - LES ÉTAPES

• Lancement du Budget Participatif et campagne de sensibilisation dans les collèges > 2 novembre 2020
• Dépôt des projets par les collégiens > 30 nov 2020 au 28 février 2021
• Service jeunesse en soutien technique et administratif aux porteurs de projets > 30 nov 2020 au 28 février 2021
• Instruction des projets et rédaction de la fiche d’évaluation (critères) > 1er au 30 mars 2021
• Préparation du jury (dossiers, tableau de sélection etc…) > 1er au 7 mai 2021
• Jury > 10 au 14 mai 2021
• Intégration des fiches projets au site « Atelier de vos idées » > 14 mai 2021
• Vote des citoyens > 17 mai au 18 juin 2021
• Notification aux lauréats > 21 au 25 juin 2021
• Mise en oeuvre et réalisation des projets > Juillet à décembre 2021
• Paiement des subventions

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>> A vous de participer maintenant et de déposer un projet !