Collégiens, faites vivre notre planète !

Article 1 : Un budget participatif…c’est quoi ?

Le budget participatif est un processus de démocratie participative et de proximité qui permet d’impliquer concrètement les citoyens dans la vie active de l’Administration Publique. Grâce aux budgets participatifs, le Département du Loiret entend donner aux Loirétains le pouvoir de proposer, voter et donc décider de projets qui seront ensuite financés et réalisés par le Département.

Cette année, de nouveau, le Département propose un budget participatif thématique d’investissement en mettant à disposition une enveloppe de 80 000 €.

Article 2 : Proposer un projet…qui peut le faire ?

Tous les collégiens peuvent déposer un ou plusieurs projets. Les projets pourront être déposés à titre individuel ou collectif (collèges, classes, collégiens).

Article 3 : Proposer un projet…quel type ?

Les projets proposés devront correspondre à des dépenses d’investissement pour un projet d’aménagement sur le territoire du Loiret. Ces aménagements devront avoir pour objectif de protéger la planète et de participer au développement durable et à la préservation de l’environnement. Ces projets peuvent être proposés sur le territoire choisi par les collégiens : collège, commune, parc, etc.

Un projet induit forcément pour le Département des dépenses de fonctionnement qui seront chiffrées par les services départementaux. Ce chiffrage sera pris en compte par le comité de sélection des projets. Ces dépenses de fonctionnement doivent être très minimes.

Un projet ne doit pas dépasser le coût de 80 000 € et il doit être réalisable au cours de l’année 2020.

Article 4 : Proposer un projet…comment ?

Deux modalités de dépôt sont proposées du 1er septembre au 31 décembre 2019 :

1) Via la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées ».

La plateforme « L’Atelier de vos idées » est le lieu de préférence pour déposer les idées/projets. La plateforme est accessible via le lien : atelierdevosidees.loiret.fr Pour s’inscrire à « L’Atelier de vos idées », il faudra choisir un nom, un pseudonyme (l’identifiant demandé pour l’accès à la plateforme), une adresse email et un mot de passe. Une fois l’inscription validée, il suffira de remplir le formulaire proposé. Une pièce jointe pour être ainsi ajoutée afin de mieux expliquer le projet proposé.

2) Auprès des équipes départementales via la direction de l’éducation et de la jeunesse qui pourra recueillir les projets via un formulaire en papier transmis par mail (le nom, le code postal, la date de naissance et une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone vous seront également demandés)

Article 5 : Étude de recevabilité et faisabilité des projets déposés

Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• Il est localisé sur le territoire du Loiret
• Il peut être réalisé avec le respect des critères de développement durable et d’écologie
• Il relève des compétences du Département du Loiret
• Il concerne uniquement des dépenses d’investissement
• Son coût estimé de réalisation est inférieur à 80 000 €
• Il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public
• Sa mise en œuvre concrète peut démarrer et s’achever dans l’année 2021
• Il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
• Il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
• Il ne concerne pas des prestations d’études
• Il n’est pas déjà programmé ou en cours d’exécution
• Le coût de fonctionnement devra être chiffré et validé par le comité de sélection

La faisabilité technique et financière des projets est vérifiée par le service Environnement du Département du Loiret sur la base des critères énoncés ci-dessus. L’analyse juridique sera effectuée par le service juridique du Département. Pour chaque projet, une réponse est apportée via la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées » par le service Communication.

L’ensemble des idées/projets dits « recevables » seront identifiés en tant que tels dans la plateforme numérique et accéderont à l’examen d’un comité de sélection composé d’élus du Département, des acteurs de la jeunesse, et de représentants de la presse locale. Le comité de sélection validera les projets qui seront soumis au vote. Cette phase d’étude et de sélection sera clôturée le 28 février 2020.

Article 6 : Vote des projets recevables

Pour cette phase, tous les citoyens pourront voter le/les projet/s recevable/s du 1er au 31 mars 2020 sur la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées ». Le citoyen pourra voter pour plusieurs projets en ne dépassant pas le montant de 80 000 €. Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. La sélection se fera par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 80 000 € cumulés. Si la somme des projets dépassent les 80 000€, le projet suivant dont le montant est inférieur et qui additionné ne dépasse pas les 80 000€ sera sélectionné. La liste des projets lauréats sera publiée sur la plateforme « L’Atelier de vos idées ».

Article 7 : Réalisations des projets lauréats

Les projets lauréats seront réalisés par le Département du Loiret en lien avec les porteurs de projets au cours de l’année 2020. Un porteur de projet ne pourra pas être le prestataire de la mise en œuvre totale ou partielle. Les éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets seront disponibles sur la plateforme « L’Atelier de vos idées ». Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication (inauguration, présentation dans les médias, etc.). Les équipements réalisés dans le cadre du budget participatif porteront une signalétique spécifique liée au budget participatif et à l’Atelier de vos idées.