Budget participatif 2024-2025 des collégiens

RÈGLEMENT 2024 - 2025

Le Département porte une ambition forte, celle de sensibiliser les collégiens Loirétains à la démocratie en les formant à leur future responsabilité de citoyen.
Depuis plusieurs années, le Département lance un budget participatif destiné aux collégiens.
Au titre de l’année 2025, le Département mobilise une enveloppe maximale de 100 000 € pour des projets d’investissement visant à améliorer le bien-être des collégiens au sein de leur collège.

Avec ce dispositif, le Département entend valoriser la participation et éveiller chez les jeunes un sens de l’initiative citoyenne :
• En offrant à chaque élève la possibilité de s’impliquer dans la vie de son collège ;
• En faisant appel à tous les Loirétains pour voter sur la plateforme dédiée à cet effet, et donc décider des projets des collégiens qui seront financés et réalisés.
Ce règlement indique les conditions et modalités de fonctionnement du budget participatif collégien édition 2025.

Article 1 : Qui peut participer au budget participatif ?

1.1 Les collèges publics

Le budget participatif est ouvert aux seuls collèges publics Loirétains.
Dans le collège concerné, le projet doit être piloté par un adulte* et validé par le chef d’établissement au travers d’une attestation scannée et jointe lors du dépôt du dossier.
* A titre d’exemple :
- Un membre de l’équipe de direction ;
- Un professeur, documentaliste, infirmier, etc. ;
- Un membre de la vie scolaire ;
- Un coordinateur de clubs (échec, théâtre, chorale, etc.) ;
- Un membre du Foyer Socio-Éducatif ;
- Un membre de la section UNSS ;
- Un responsable des éco-délégués ;
- etc.

1.2 Non indemnisation des porteurs de projets

Les porteurs de projet, lauréats ou non, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation ou rétribution de quelle que nature que ce soit de la part du Département pour le dépôt de leurs projets.

Article 2 : Quels types de projets peuvent être proposés ?

Les projets doivent réunir plusieurs conditions de recevabilité :

2.1 Des projets concernant des dépenses d’investissement

a) Dispositif général

Le budget participatif vise à faire émerger des projets pérennes qui auront vocation à se concrétiser sur l’année 2025, ou le premier semestre de l’année 2025.
Ainsi, les financements alloués par le Département dans le cadre des projets déposés ne portent que sur des dépenses d’investissement (aménagements, équipements…), hors réalisation d’études.
Aucun financement ne pourra porter sur des dépenses de fonctionnement (formations, achats non pérennes, etc.).Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des achats de matériels, équipements, aménagements d’espaces (mobiliers urbains, projet d’aménagement de salles ou de cour, achats de vélos, etc.).Les services du Département sont à la disposition des porteurs de projets pour répondre à leurs questions sur le type d’aménagement éligible et apporter des conseils sur les produits préconisés. La somme totale des dépenses d’investissement ne pourra excéder 10 000 € par collège et par projet. Un projet peut parfois induire d’autres dépenses d’investissement pour le Département (par exemple : scellement des tables ou bancs dans le sol, création d’arrivée d’eau, aménagement supplémentaire, déplacement de réseaux, etc.). Ces dépenses doivent être évaluées et l’aspect technique étudié par les services du Département. L’enveloppe globale par collège tous projets confondus ne pourra excéder 10 000 €. En cas de dépassement, le collège pourra être amené à financer le surplus sur ses fonds propres.
En outre, les projets retenus ne devront pas générer de coûts de fonctionnement au-delà de ce qu’impliquerait leur entretien courant. Tout projet impliquant une consommation supplémentaire de fluides (eau, gaz, électricité) trop importante, un accroissement significatif des charges du Département ne pourra être retenu.

b) Exemples de projets éligibles
- Installation dans la cour du collège de tables fixes d’échec,
- Acquisition de vélos pour promouvoir la mobilité douce, mise en place d’une borne de gonflage et d’un atelier de réparation au sein du garage à vélo du collège,
- Aménagement d’un coin lecture au sein de la cour de récréation ou du préau,
- Création d’un potager partagé,
- Aménagement de salles pour la médiation par les pairs,

2.2 Informations sur les projets

- Réalisables :
Les projets déposés doivent être suffisamment précis pour pouvoir être étudiés par les services du Département. Ils doivent être techniquement, juridiquement et financièrement réalisables. Le dossier à remplir sur la plateforme devra être accompagné d’un devis réalisé en amont et sera intégré à l’étude de faisabilité financière.

- Localisation :
Les projets doivent être situés dans l’enceinte des collèges, réalisés pour et par les collégiens et leur apporter une amélioration de la qualité de vie et de travail au sein du collège.

- Intérêt des projets :
Ils ont pour but de favoriser l’engagement, l’implication, la conscience citoyenne des jeunes et s’inscrire dans une démarche de développement durable.

- Recevabilité :
Pour qu’un dossier soit réputé recevable,
▪ Il devra s’inscrire dans la dynamique du projet d’établissement,
▪ Il aura obligatoirement reçu un avis favorable du chef d’établissement et sera accompagné d’une attestation à télécharger dans le dossier numérique,
▪ Il devra être présenté accompagner d’un ou plusieurs devis pour attester de sa faisabilité financière,
▪ Il devra s’inscrire dans une démarche pérenne sur le moyen à long terme et d’évaluation au sein de l’établissement et vis-à-vis du Département du Loiret.

Article 3 : Quelles sont les différentes phases du budget participatif ?

Le budget se décline en 4 phases :

3.1 Phase de dépôt de projets

a) Dispositif général

Les établissements peuvent déposer un ou plusieurs projets sur le site internet dédié à cet effet (atelier de vos idées).
Seules les dépenses d’investissement sont éligibles au Budget Participatif. Un collège peut présenter un ou plusieurs projets dans le respect d’une enveloppe maximale de 10 000 €.

Exemples :
- 1 projet proposé à 10 000 € ;
- 3 projets proposés à 3 000 € chacun.

Si le montant plafonné est dépassé pour cause de multiples projets, le collège pourra organiser un vote ou un jury au sein même de son établissement pour définir le ou les projets qui seront inscrits au Budget Participatif. Dans ce cas, le ou les projets validés devront faire l’objet d’une validation par le chef d’établissement avant d’être proposés au Département.

b) Composition du dossier
- Une description du projet directement sur le site ;
- Un budget prévisionnel du projet grâce à la transmission de devis ;
- Un support complémentaire qui peut prendre la forme d’une capsule vidéo (format court d’environ 2 minutes), d’un diaporama PowerPoint (par exemple), de photos ou d’un support papier ;
- Toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet.

3.2 Phase d’instruction

Les projets déposés sont analysés par les services départementaux qui vérifient leur recevabilité et évaluent leur faisabilité technique, juridique et financière. Le cas échéant, le Département peut être amené à contacter les porteurs de projet afin d’envisager des modifications du projet pour le rendre recevable. Des précisions peuvent également être demandées aux porteurs de projet.
Tout dossier déposé incomplet dans les délais impartis ne sera pas étudié.

3.3 Phase de présélection

Le comité de présélection départemental est chargé de valider les dossiers qui seront soumis aux votes des citoyens. Le comité de présélection est composé comme suit :
- Un élu de la Commission Enfance, Éducation et Jeunesse du Conseil Départemental ou son représentant ;
- Un élu de la Commission Mobilités et Aménagement du territoire du Conseil Départemental ou son représentant ;
- Un élu de la Commission Agriculture, Environnement et Transition ou son représentant ;
- Des représentants de la direction de l’Education et la Jeunesse
- Quatre à six représentants des jeunes collégiens (issus des parcours citoyens organisés par la Direction de l’Education et la Jeunesse) ;
- Un représentant de la République du Centre ;
- Un représentant de France Bleu.

3.4 Phase de vote

a) Le vote

Les projets présélectionnés seront soumis au vote de tous les Loirétains sans condition d’âge ni de nationalité, selon les modalités et dates définies par le Département dans sa communication institutionnelle. Seuls les votes enregistrés sur la plateforme de votes seront pris en compte.Parallèlement, la promotion des projets est conduite par chaque collège, a minima sur l’Espace Numérique de Travail, et sur tout support qu’il voudra utiliser. Le Département mettra à disposition des établissements un kit de communication. Les collèges auront ainsi la possibilité de demander des affiches et des tracts personnalisés lors du dépôt des dossiers. La livraison desdites affiches sera organisée, après recevabilité du projet et en accord avec les établissements. Chaque participant dispose de 3 votes maximum, attribué aux projets de son choix. Il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même projet.

b) La sélection des projets qui seront à réaliser

Le résultat des votes permet d’obtenir un classement en fonction du nombre de voix obtenues pour chaque projet. La liste des lauréats est établie au regard de celle de l’enveloppe budgétaire globale et maximale de 100 000 €. Une fois celle-ci dépassée, les projets concernés par ce dépassement ne seront pas retenus.

Article 4 : Calendrier prévisionnel

Année scolaire - 2024/2025
Période de dépôt des projets sous couvert du chef d’établissement selon les modalités communiquées au chef d’établissement lors de chaque campagne

1. Du 2 septembre au 15 décembre 2024 à 12h00 > Période d’instruction des dossiers et de soutien technique du Conseil Départemental du Loiret
2. Du 16 décembre 2024 au 1er mars 2025 >Comité de pré-sélection et arrêt de la liste des dossiers éligibles
3. Entre le 3 et 7 mars 2025 >Période des votes A partir du 14 mars à 12h00 jusqu’au 30 avril 2025 à 12h00
4. Attribution des subventions allouées lors de l'instance décisionnelle Commission permanente de mai 2025
5. Communication des résultats >Après la Commission permanente par notification directement aux établissements porteurs de projets puis communication institutionnelle à l’échelle du Département
6. Réalisation des projets Dès réception de la notification d’attribution et au plus tard le 30 juin 2026*

*pour les projets nécessitant des travaux à réaliser par les services du Département du Loiret, il convient de programmer la réalisation des projets avant la clôture comptable du 1er décembre 2025.
Les collèges porteurs de projets seront informés par téléphone ou par mail auprès du chef d’établissement dès validation par la Commission Permanente du Conseil Départemental. Le démarrage des travaux et des réalisations des projets ne pourra débuter qu’après cette notification des résultats.

Tout projet démarré avant la réception de la notification de subvention sera réputé inéligible.

Article 5 : Quelles seront les modalités de versement de l’aide financière ?

Le budget participatif permet de recueillir une aide financière dont le montant est fixé à 10 000 € par collège.
Le versement de l’aide financière s’effectue en une seule fois à l’issue du vote de l’Assemblée délibérante départementale et au regard du tableau des lauréats suite aux votes. Il convient de
préciser que cette subvention est corrélée à la présentation des devis actualisés et des documents nécessaires à la réalisation du projet.

Article 6 : Quelles sont les obligations de l’établissement ?

6.1 Conformité de l’utilisation de l’aide

L’établissement s’engage à utiliser la subvention allouée conformément et exclusivement à l’objet pour lequel elle a été accordée. Dans l’hypothèse où l’enveloppe dédiée au projet n’a pas été utilisée dans son intégralité, la différence devra être reversée au Département.

6.2 Communication

L’établissement s’engage à valoriser la participation du Département du Loiret sur tous supports adéquats et notamment :
- en mentionnant le soutien financier du Département accompagné de son logo sur tous les documents d’étude et documents officiels destinés à des tiers, relatifs à son activité ou à l’opération subventionnée ;
- en affichant visiblement le soutien du Département sur des supports de signalétique adaptés dès la phase chantier puis sur des supports pérennes, sur les communiqués de presse, lors des manifestations officielles et temps forts liés à son activité ou à l’opération subventionnée.
Tout document édité ou numérique faisant la promotion de l’activité ou du projet subventionné devra porter le logo du Département accompagné de la mention « avec le soutien financier du / projet financé par / le Département du Loiret ».
Le logo et la charte graphique départementale sont téléchargeables sur le site www.loiret.fr rubrique « partenaires ».
L’établissement s’engage à prendre contact avec la Direction de la Communication et de l’Information du Département, dès la notification de la subvention, à l’adresse suivante :
communication@loiret.fr pour valider l’insertion du logotype du Département dans les supports de communication et pour définir le type de communication adapté au projet subventionné, notamment en fonction du montant attribué.
Enfin, l’établissement s’engage à prendre contact avec le Cabinet du Président du Conseil Départemental pour programmer les dates des initiatives médiatiques ayant trait au projet subventionné (pose de la première pierre, inauguration, etc…).
Le respect des engagements liés à la communication institutionnelle fera l’objet d’une attention particulière lors d’un exercice de contrôle par le Département.

6.3 Evaluation et bilan

Dans un délai maximum de 3 mois après la réalisation du projet, une évaluation est effectuée et présentée au référent du Département. Elle devra comporter :
• Le bilan financier avec factures acquittées ;
• L’évaluation quantitative et qualitative de l'action ;
• Une photo du projet subventionné

Article 7 : Quel est le suivi de réalisation des projets ?

Les projets lauréats ayant des travaux à réaliser devront engager comptablement leurs dépenses au plus tard au 31 janvier 2026.
Quant aux autres projets lauréats ils devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2026. Les services départementaux seront tenus informés de l’état d’avancement des projets et devront réaliser une évaluation (cf. Article 6.3).
Une plaque ou une identification pourra être apposée par le Département pour témoigner de son soutien et de son engagement envers l’amélioration du cadre de vie des collégiens.

Article 8 : Données personnelles

Ce dispositif recueille des données personnelles instruites par les candidats. Au regard du Règlement Général à la Protection des données (RGPD), le Département du Loiret est un sous-traitant en matière de traitement des données personnelles. Les candidats sont responsables de traitement, il leur appartient donc d’être en conformité avec ledit Règlement. Le Département du Loiret s’assure donc de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre en relation avec les responsables de traitements concernés. Pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif ,les demandes sont à adresser aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contact » ci-dessous.

Article 9 : Contacts et assistance du Département

Le Service Partenariats et Actions Educatives est votre interlocuteur pour vous accompagner dans le cadre de l’élaboration de vos projets.

➢ Tel : 02 38 25 43 60
➢ Mail : dej.jeunesse@loiret.fr
➢ Voie postale à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service Partenariats et Actions Educatives 45945 Orléans

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------->>

Télécharger le réglement complet en pdf