Budget participatif 2022-2023 des collégiens

Budget Participatif 2022-2023

« Loirétains engagés pour mon collège ! »

RÉGLEMENT

Le Département propose un Budget Participatif pour l’ensemble des collèges publics du Loiret en mettant à disposition une enveloppe maximale de 100 000 € pour des projets d’investissement.

Objectif général :

Proposer un projet d’investissement afin d’améliorer le bien-être des jeunes au sein de leur collège.

Candidats :

• Cet appel à projet est ouvert aux collèges publics du Loiret.
• Dans le collège concerné, le projet peut être piloté par exemple par :
• Un membre de l’équipe de direction
• Un professeur, documentaliste, infirmier…
• Un membre de la vie scolaire
• Un coordinateur de clubs (échec, théâtre, chorale etc.)
• Un membre du foyer Socio-Éducatif
• Un membre de la section UNSS
• Un responsable des éco-délégués
• Etc.

Projets :

Les projets doivent :

• Etre pilotés par un adulte référent et portés par des jeunes ;
• Favoriser la prise d’initiative et la responsabilisation des jeunes ;
• Eveiller la conscience citoyenne des jeunes face aux réalités de leur environnement ;
• Intégrer le projet au territoire du collège concerné ;
• Relever des compétences du Département du Loiret ;
• Concerner des dépenses d’investissement uniquement (entre 2 000 € et 10 000 €) ;
• Avoir une mise en œuvre concrète dans l’année 2023 ;
• Etre estimés précisément financièrement, techniquement et juridiquement ;
• Respecter le principe de laïcité ;
• Prendre en compte la dimension environnementale.

Les projets ne doivent pas :

• Comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur ;
• Concerner des prestations d’études ;
• Etre déjà programmés ou en cours d’exécution ;
• Comporter des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Lors de la phase d’instruction, les services départementaux compétents (en fonction du domaine du projet proposé) déterminent la faisabilité réelle de chaque projet avant de l’inscrire sur la liste des dossiers éligibles. Une liste des dossiers éligibles est publiée et les collèges sont informés.

Comité de pré-sélection départemental :

Le comité de pré-sélection départemental est chargé de présélectionner les dossiers qui seront soumis aux votes des citoyens.

Il apprécie le projet présenté sur deux supports :

1/ le dossier de candidature

2/ un support complémentaire qui peut prendre la forme d’une capsule vidéo (format court d’environ 2 minutes), d’un diaporama ou d’un support papier, présentant le projet et en fonction des critères suivants :

• L’objectif du projet ;
• La description du projet ;
• Le degré d’implication des jeunes dans le projet.

Le comité de pré-sélection est composé ainsi :

• Le Président du conseil Départemental membre de droit pouvant être remplacé par la Présidente de la commission Enfance Éducation et Jeunesse ;
• Deux élus de la commission Enfance Éducation et Jeunesse du Conseil départemental et un suppléant ;
• Un élu de la commission Mobilité et Aménagement du Territoire du conseil Départemental ;
• Un élu de la commission Agriculture, Environnement et Transition ;
• 6 représentants des jeunes collégiens (et 6 suppléants) ;
• Un représentant de la République du Centre ;
• Un représentant de France Bleu.

Le vote :

Tous les citoyens peuvent voter pour le ou les projet/s présélectionnés dans la limite financière allouée au budget participatif.

Le résultat des votes permet d’établir un classement en fonction du nombre de voix obtenues pour chaque projet. La liste des lauréats s’étend au regard de celle de l’enveloppe budgétaire globale et maximale de 100 000 €. Une fois celle-ci dépassée, les projets concernés par ce dépassement ne seront pas retenus.

Exemples de projets admissibles :

• Installation dans la cour du collège des tables fixes d’échecs, projet porté par les jeunes et piloté par le référent du club d’échecs du collège ;
• Mise en place d’une borne de gonflage et d’un atelier de réparation au sein du garage à vélo du collège, proposé par les délégués de classe et piloté par le professeur de technologie ;
• Création d’un potager partagé proposé par les éco-délégués ayant pour référent le Conseiller Pédagogique d’Éducation.

L’aide financière :

Le dossier de candidature permet de solliciter une aide financière comprise entre 2 000 € et 10 000 € par collège.

Un collège peut présenter un ou plusieurs projets tant que la somme totale demandée au Département n’excède pas le plafond de 10 000 € par établissement.

Exemples :

• 1 projet proposé à 10 000 €
• 3 projets proposés à 3 000 € chacun

Si le montant plafonné est dépassé pour cause de multiples projets, le collège pourra organiser un vote ou un jury au sein même de son établissement pour définir le ou les projets qui seront proposés au Département.

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure.

Un projet induit parfois des dépenses de fonctionnement pour le Département. Celles-ci seront chiffrées par les services départementaux et prises en compte par le comité de sélection des projets. Elles doivent être minimes.

La décision d’attribution ou de rejet est communiquée par écrit aux candidats après la tenue de la commission permanente du Conseil Départemental.

Le versement de l’aide financière s’effectue en une seule fois.

Communication :

Le référent du collège s’engage à informer le Département de la finalisation du projet afin que celui-ci puisse communiquer et mettre en valeur sur ses supports le ou les projets, organiser des visites officielles et fournir la signalétique appropriée pour valoriser le projet.

Le référent du collège dans le cadre de son action habituelle de communication, s’engage à informer du soutien du Département dans tous les supports qu’il utilise ainsi qu’au travers de ses rapports avec les médias.

Cette information se formalise par la présence du logotype du Département sur les documents d’édition, par la mise en place de banderoles, la mise à disposition d’un espace dans un programme, une annonce sonorisée ou tout moyen de communication adapté à la circonstance.

L’utilisation du logotype du Département répond à un certain nombre de règles figurant dans un guide des normes ; pour toute information technique, le référent du collège prendra contact avec la Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Enseignement Supérieur : jeunesse@loiret.fr

Pièces constitutives du dossier de demande :

• le dossier de candidature ET le support de présentation (capsule vidéo, d’un diaporama ou d’un support papier)
• le budget prévisionnel du projet
• les justificatifs des principaux éléments financiers (relevés de prix, devis...)
• toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet

Données personnelles

Ce dispositif recueille des données personnelles instruites par les candidats. Au regard du Règlement Général à la Protection des données (RGPD), le Département du Loiret est un sous-traitant en matière de traitement des données personnelles.

Les candidats sont responsables de traitement, il leur appartient donc d’être en conformité avec ledit Règlement. Le Département du Loiret s’assure donc de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre en relation avec les responsables de traitements concernés.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif, les demandes sont à adresser aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contact » ci-dessous.

Contact

• Par mail à : jeunesse@loiret.fr
• Par voie postale à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret
Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Enseignement Supérieur
Service Vie Éducative et Territoires, 45945 Orléans